Ovh et la Wikileak affaire

Voici la clarification d’Octave sur la relation entre Ovh et Wikileak. Qui en fait n’est absolument pas directe. La justice fait son job, hors de toutes passions et pressions.


La genèse :

Post d’Octave du 03/12/2010 :

Bonjour,

Comme vous savez certainement, le site Wikileaks est hébergé sur nos infrastructures depuis hier très tôt le matin.

Il s’agit d’un client qui a commandé un serveur dédié, avec les blocs RIPE et de protections contre les attaques.
Sa facture payée par CB s’élève à moins de 150€. Et donc il héberge le site wikileaks.

Juridiquement parlant Ovh n’est pas l’hébergeur de ce site. Ovh est, juste, le prestataire technique de la solution technique que le client a commandé.

Bref, l’histoire est banale et quotidienne. Le système est totalement automatique et fonctionne 24 heures sur 24. Nous avons découvert comme vous tous que ce site est chez nous hier … dans la presse.

Ovh n’est ni pour ni contre ce site. La question hors sujet pour nous. Ovh est une entreprise qui fournit les infrastructures, le fameux cloud computing disponible en quelques heures …, et notre rôle est d’assurer cette prestation technique. C’est tout.

On n’a pas demandé d’héberger ce site ou ne pas l’héberger. Maintenant qu’il est chez nous on assure le contrat. C’est notre boulot. Il est fonctionnel.

Compte tenu de dernières déclarations politiques, et de pressions qui commencent réellement à se sentir, même ici à Roubaix Valley, nous avons décidé de saisir le juge en référé afin qu’il se prononce sur la légalité ou pas de ce site sur le territoire français. Ce n’est pas au monde politique ni à Ovh de demander ou de décider la fermeture ou pas d’un site mais à la justice. C’est comme que ça doit marcher dans un pays de droit.

Nous espérons que le juge donnera sa décision avant ce soir ou demain. Et Ovh appliquera la décision immédiatement.

Amicalement

Octave

Suite :

Poste d’octave du 6/12/2010

Bonjour,

Comme vous le savez l’un de nos clients, en louant un serveur dédié, est devenu l’un des hébergeurs du site wikileaks. Ce site pose beaucoup de questions quant à sa légalité sur le territoire français.

Ovh n’est ni l’hébergeur, ni l’éditeur du site.

Ovh n’est ni pour ni contre wikileaks.

Contractuellement Ovh assure la prestataire technique pour des hébergeurs c’est à dire la fourniture d’un serveur, de l’électricité, du refroidissement, les bâtiments pour la sécurité physique et la connexion Internet. Et puis d’assurer la disponibilité du service 24 heures sur 24. Clé en main. En 1 heure.

Le monde politique a montré du doigt Ovh comme le responsable

de l’hébergement de ce site. Habituellement, la loi LCEN prévoit une obligation de notification du contenu manifestement illicite avec un fondement juridique. Nous en recevons 3 à 5 notifications par jour pour différentes pages parmi les 6’500’000 sites qu’on héberge sur notre réseau (propos racistes, xénophobie, etc) et nous les transmettons aux hébergeurs concernés. Ainsi, l’hébergeur prend connaissance des pages manifestement illicites et demande à l’éditeur de retirer les pages. 99% de notifications sont traitées en quelques heures et tout fonctionnement parfaitement bien. Nous avons aussi des clients en

Europe et nous respectons le contrat national dans chaque pays

où Ovh s’est installé.

Concernant le site wikileaks, à ce jour, nous n’avons reçu aucune notification à transmettre à notre client. Peut être lui, en a-t-il reçue une directement. Ça, on ne le sait pas. En tout cas, Ovh n’a rien reçu.

Vu les accusations et la position délicate dans laquelle Ovh s’est retrouvé, nous avons décidé de demander l’avis de la justice pour savoir si le site ou certaines pages du site sont manifestement illicites. Pour cela, nous avons décidé d’utiliser la procédure sur requête qui permet de demander l’avis d’un juge rapidement et sans discussion contradictoire. Nous n’avons pas fait la procédure en référé, car elle demande qu’une partie assigne

en justice une autre partie. En suite seulement le débat contradictoire peut avoir lieu et le juge peut se prononcer. Comme Ovh n’est ni pour ni contre ce site, nous n’avons pas à assigner notre client.

Vendredi donc à 16h, nous avons fait une demande très très rapide auprès du TGI de Lille. Elle a été rejeté avec les motivations suivantes: « Rejetons la demande, la société Ovh ne justifiant pas de la nécessite pour elle d’obtenir une autorisation judiciaire pour suspendre l’hébergement du site internet ». Ceci parce qu’1 heure

pour préparer la requête c’est peu et donc nous avons simplifié la requête au maximum en stipulant qu’Ovh était l’hébergeur du site (ce qui n’est pas le cas, mais ça permettait de la faire

dès vendredi). Le juge s’est prononcé à 17h30 …

http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_lille_1.pdf

Donc, nos avocats ont travaillé tout le week-end pour préparer une requête complète avec toutes les pièces nécessaires. Cette requête a été présentée et plaidée aujourd’hui auprès d’un juge au TGI de Lille et un autre de Paris en même temps. Le juge de Lille a confirmé sa décision de Vendredi. Nous n’avons pas encore le document signé de sa main avec les motivations exactes.

On l’aura demain et nous allons la communiquer.

Le juge de Paris a dit que l’affaire était complexe et a demandé que le requête soit plaidée au près du premier Vice-president

du TGI de Paris. Ça a été fait. Il était d’avis que notre demande devait être rejetée mais a demandé l’avis du Président du TGI de Paris qui lui n’était pas de cet avis, et ce dernier a renvoyé le dossier auprès du 1er juge qui lui après réflexion a rejeté notre demande au motif qu’un tel dossier nécessitait un débat contradictoire. Nous n’avons pas encore le document signé de sa main, nous l’aurons demain et nous allons le publier.

Voici les requêtes:

  • http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_lille_2.pdf

  • http://demo.ovh.net/download/7a0c424d996a153e176ae3ce5355a287/wikileaks_paris.pdf

Ces décisions sont conformes à ce que nous attendions …

Dans l’état actuel des choses, il y a plusieurs scenari:

  • Conformément à la loi LCEN, il faut que « quelqu’un » fasse une notification de contenu manifestement illicite auprès de l’hébergeur en la justifiant avec les fondements légaux pour que ce dernier procède au retrait de ce contenu.
  • Sinon il faut que « quelqu’un » assigne en référé notre client   (l’hébergeur et lui pourra éventuellement assigner son client wikileaks en sa qualité d’éditeur). Une discussion contradictoire
  • pourra avoir lieu et le juge pourra se prononcer.
  • Sinon il faut que « quelqu’un » saisisse les juges de référés et demande de censurer le site sur le territoire français. C’est une procédure vraiment exceptionnelle. Il y a un  précédent dans l’histoire de la justice avec l’affaire relative au site « aaargh ». Avec les sites sur les jeux, cette procédure
  • commence d’être utilisée.

Au niveau d’Ovh, le prestataire technique, nous estimons avoir fait le maximum pour clarifier la situation juridique du site par rapport à Ovh. En tout cas, nous avons essayé d’être le plus transparent possible.

Ovh exécutera toute décision de justice qui lui sera communiquée.
Pour les journalistes: nous sommes désolés de ne pas répondre directement à toutes vos demandes. Cette affaire qui dépasse les États, nous dépasse aussi et
très largement. Il est nécessaire pour nous de communiquer de manière fonctionnelle afin de maîtriser au mot près le contenu du message. Un jour (peut être …) on maîtrisera suffisamment la communication au point d’intervenir de manière plus émotionnelle. En tout cas aujourd’hui, nous ne sommes pas encore prêts.

Amicalement
Octave

pour information et mieux comprendre les enjeux: qui est Ovh ?
Ovh, fort de ses 85000 serveurs dédiés, est le n°1 en
Europe dans la location de serveur dédié. Ovh est aussi
n°2 en Europe et n°6 au Monde en nombre de sites hébergés.
Ovh est aussi l’opérateur téléphonique et compte 30000 téléphones employés en France. Ovh est historiquement
une entreprise française mais compte 15 filiales, dont 12 en Europe. Ses 350 collaborateurs travaillent 24 heures sur 24, pour la satisfaction de ses 400’000 clients directs et 1500000 clients indirects. Le capital de l’entreprise est familial.

Suite et fin:

Poste d'Octave du 08/12/10 16:03
Bonjour,
Comme promis, voici les ordonnances exactes signées de main de magistrats avec les textes exacts que nous avons reçu hier soir (lille) et ce matin (paris) par rapport aux requêtes que nous avons fait lundi.
  • http://demo.ovh.net/download/7e1647860d72946722a307804ad7936e/ordonnance_paris.pdf
  • http://demo.ovh.net/download/7e1647860d72946722a307804ad7936e/ordonnance_lille_2.pdf
Amicalement Octave






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